L’Office de la Propriété intellectuelle
... en 2022
L'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)
L'OPRI fait partie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
et plus précisément de la Direction générale de la Réglementation économique.
L’OPRI est compétent pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique.
Faites notre connaissance !
L’OPRI en quelques chiffres
1.207 demandes de brevet belge déposées
1.081 brevets belges délivrés
61 demandes de certificat complémentaire de protection déposées
35 certificats complémentaires de protection délivrés
85.585 brevets européens désignant la Belgique
3 certificats d’obtenteur délivrés
Découvrez tous les chiffres !
L’OPRI et les aspects financiers
Des recettes en constante augmentation
En sa qualité d’Office belge de la Propriété intellectuelle, l’OPRI perçoit des recettes liées au traitement et au maintien en vigueur des demandes de brevets, des certificats complémentaires de protection et des certificats d’obtenteurs.
Découvrez comment nos recettes ont évolué de 2018 à 2022.
L’OPRI et la propriété industrielle
La loi du 25 septembre 2022
Une législation en matière de propriété intellectuelle plus lisible, plus cohérente, plus protectrice et plus attractive pour les utilisateurs.
Le brevet européen avec effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet
Nouveau en 2022 : dernière ligne droite pour le démarrage du brevet unitaire (UPP) et de la Cour unifiée des brevets (UPC).
L’OPRI et le droit d’auteur
En 2022, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et la directive « Câble et Satellite 2 » ont finalement été transposées en droit belge au terme d’un long processus.
L’OPRI et les affaires internationales
En 2022, l’OPRI a signé un deuxième accord de coopération avec l'Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Une collaboration synonyme d’aides et de soutiens considérables pour les PME.
L'OPRI et la sensibilisation
Create Protect Benefit
Vous êtes entrepreneur ? Protégez et valorisez votre activité grâce à la propriété intellectuelle.
Pour vous aider à vous informer et à utiliser efficacement la propriété intellectuelle, nous avons conçu cette plateforme comme un outil didactique qui vous accompagne pas à pas.
Analyse économétrique de l’utilisation des systèmes de protection de la propriété intellectuelle en Belgique
À la demande de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle ( BOIP) et du SPF Economie, l'Université Catholique de Louvain et le bureau d’études IDEA Consult ont réalisé une étude sur les caractéristiques des entreprises qui introduisent une demande de propriété intellectuelle.
Journées de consultation propriété intellectuelle
Vous êtes starter, responsable d’une PME, designer, chercheur ou inventeur, des consultations adaptées à vos besoins vous sont destinées, sous forme d’entretien(s) individuel(s) avec un ou plusieurs experts dans différents domaines de la propriété intellectuelle.
Point de contact
1.963 questions émanant d’entreprises et de citoyens traitées en 2022 par le Point de contact de l’OPRI auxquelles s’ajoutent 408 questions traitées en première ligne par le Contact Center du SPF Economie.
Pour contacter l'OPRI
Le Contact Center est à votre service chaque jour ouvrable de 9h00 à 17h00.
Il est le point de contact unique pour entrer en relation avec le SPF Economie.
Tél. : 0800 120 33
E-mail : info.eco@economie.fgov.be
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